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Mentions légales

Cette page décrit les conditions d'utilisation qui s'appliquent à tout utilisateur du site appartcity.com. En les consultant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Appart'City SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; vous vous engagez donc à les consulter régulièrement.

1. Présentation du site

Le site appartcity.com (ci-après "le Site") est la propriété exclusive de SAS Appart'City (ci-après "l'Editeur"), Société par Actions Simplifiée au capital social de 8 626 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro 490 176 120 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 490 176 120) et dont le siège social est sis 125, rue Gilles Martinet - CS 10007, 34077 Montpellier, France. Tél : +33 (0)4 67 40 76 10

Le Directeur de Publication du Site est Monsieur Edouard Bon, en qualité de Directeur Général de SAS Appart'City.

Les sociétés qui ont participé à la réalisation du Site sont :

  •  Réalisation technique  : C2iS dont le siège social est sis 103 rue Vauban - 69006 Lyon
  • Conseil en référencement : JVWeb
  • Hebergement : Alterway

Le Site peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à l'Editeur, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

2. Conditions de service

La configuration minimum requise pour accéder au Site est la suivante : écran de résolution 1024x768 pixels, logiciel de navigation Microsoft Internet Explorer 9.x ou Mozilla Firefox 34.x L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7j/7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'Editeur pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L'Editeur et ses prestataires déclinent toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès au Site et ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

3. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. L'Editeur et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. L'Editeur et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions et/ou d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive, et l'Editeur décline toute responsabilité quant aux possibles imprécisions ou omissions portant sur les informations présentes sur le Site.

4. Informations nominatives

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, qu'il peut exercer :

  • soit en envoyant un courrier électronique à l'adresse cnil@appartcity.com
  • soit en adressant un courrier à : SAS Appart'City - 125, rue Gilles Martinet - CS 10007, 34077 Montpellier, France.

L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont destinées à l'Editeur. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en adressant un courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que l'utilisateur peut être amené à fournir, le sont sur une base volontaire, notamment dans le cadre des formulaires du Site ou pour participer à un jeu. Ces informations sont nécessaires à l'Editeur pour assurer le suivi des dossiers. Dans l'hypothèse où l'utilisateur ne fournirait pas les informations requises, l'Editeur ne serait pas en mesure de traiter ces dossiers. L'Editeur pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données de l'utilisateur.

Sauf accord express de l'utilisateur (acceptation électronique), les données collectées ne seront ni louées, ni échangées, ni cédées à des sociétés indépendantes du groupe SAS Appart'City.

5. Cookies

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, L'Editeur utilise des cookies pour simplifier l'utilisation des formulaires et procéder à des analyses de fréquentation de façon à améliorer la qualité du Site. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives aux actions et à la navigation de l'utilisateur sur le Site.

L'utilisateur est donc informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies liés au logiciel de navigation peuvent s'installer automatiquement sur le ou les ordinateurs utilisés.

Sauf paramétrage particulier du logiciel de navigation ou action de l'utilisateur, les cookies restent stockés pendant cinq (5) années dans le ou les ordinateurs utilisés par l'utilisateur pour consulter le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence des cookies et éventuellement de la refuser (l'utilisateur se reportera au mode d'emploi de son logiciel pour connaître la procédure à suivre). L'utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies dans les options de confidentialité de son logiciel de navigation, sachant que l'utilisation du Site peut s'en trouver limitée.

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L'utilisateur peut à tout moment désactiver les fonctionnalités Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le réseau display de Google via le gestionnaire de préférence pour les annonces Google.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les mêmes conditions que celles indiquées au point 4. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'Editeur.

6. Respect de la législation et responsabilité

L'Editeur informe les utilisateurs du Site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du Site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'Editeur est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons, et plus généralement tous éléments composant le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site, de son contenu et/ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site,
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  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.

L'Editeur se réserve la faculté, dans le cadre de ses outils interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre ou au Directeur de Publication du Site.

7. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable. Toutefois, l'Editeur ne pouvant contrôler le contenu de ces sites tierces, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, ni de la disposition ou du contenu figurant sur ou obtenu par l'intermédiaire des sites ainsi accessibles, ni des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.

8. Gestion des identifiants et mots de passe

Certains espaces interactifs présents sur le Site peuvent nécessiter un identifiant et un mot de passe (notamment « mon compte »).

L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses identifiants et mots de passe. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe des utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

Le Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur support électronique ou support papier (y compris les documents téléchargeables) est formellement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Directeur de Publication du Site.

10. Crédits photos

Les visuels présents sur le Site sont tous droits réservés. Les photos et illustrations sont non contractuelles.

11. Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.

La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.

Mis à jour le 16/03/2015.