Accessibilité RGAA
Appart'City s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le contenu de cette page s’applique spécifiquement à https://www.appartcity.com/
Notre engagement et la refonte du site
La refonte de notre site https://www.appartcity.com/ a été menée avec une attention particulière portée à l'accessibilité numérique. L’équipe de développement choisi a été sensibilisées et formées aux bonnes pratiques et aux exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), afin d'intégrer l'accessibilité dès la conception et le développement des nouvelles fonctionnalités. Cet engagement est au cœur de notre démarche pour offrir une expérience utilisateur optimale et inclusive à tous nos visiteurs.
État de conformité
La procédure d’audit visant à confirmer notre niveau d’accessibilité est actuellement en cours. Cet audit permettra d'évaluer précisément notre niveau d'accessibilité et d'identifier le cas échéant les axes d'amélioration restants.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10/02/2026
Elle a été mise à jour le 11/02/2026
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d'Appartcity pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter Appartcity par courriel : contact@appartcity.com
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07