Déclaration d’accessibilité

Appart'City s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.


Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.appartcity.com.

État de conformité

Appart'City https://www.appartcity.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).


Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Atecna révèle que 58 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.


Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Critères 8.1 et 8.2 sont été déclarés obsolètes. Nous considérons donc désormais les critères 8.1 et 8.2 du RGAA systématiquement conformes.

  • Exclusion - Cartographie : La carte interactive des pages de recherche est exclue du périmètre. Une alternative accessible (liste de résultats) est disponible, garantissant l'accès à l'information.

  • Exclusion - Les iframes techniques : Les iframes techniques (tracking, scripts) présentes sur les pages ont été exclues de l'évaluation. Ces cadres sont masqués via la propriété CSS ou aria.

  • Exclusion écran du paiement : La dernière étape du processus de check-out géré par le prestataire externe D-Edge est hors périmètre.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 février 2026. Elle a été mise à jour le 3 mars 2026.


Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

HTML

CSS

Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile macOS avec Chrome et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOS avec Chrome et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • PDF Usability Checker
  • Lighthouse
  • Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.appartcity.com/fr/
  • Checkout - agrementez-votre-sejour https://www.appartcity.com/fr/checkout/agrementez-votre-sejour?hotelId=17260
  • Checkout - recapitulatif https://www.appartcity.com/fr/checkout/recapitulatif-panier?hotelId=17260

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Appart'City pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.



Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.


Plusieurs moyens sont à votre disposition :


  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07